Artisans et assurance obligatoire

Artisans et assurance obligatoire

Choisir de confier ses travaux à un artisan ou à une entreprise qui n’a pas souscrit une assurance obligatoire, c’est comme sauter d’un avion sans parachutes, on ne sait pas où l’on va atterrir. Aussi, pour éviter les mauvaises surprises à l’arrivée, il est impératif de se renseigner au mieux sur cette information.

Pourquoi choisir un artisan présentant une assurance obligatoire ?

Selon Michaël Mahiddini, il est impératif de choisir un artisan qui propose des garanties qui viendront indemniser le client en cas de problèmes sur le chantier. Comme pour l’immatriculation au répertoire des métiers, la souscription à une assurance obligatoire est nécessaire, car elle vient valider le sérieux de l’entreprise artisanale ou de l’artisan en charge des travaux.

À la question : pourquoi choisir un artisan présentant une assurance obligatoire ? La réponse est simple : de la même manière qu’on se protège des accidents de la vie, il faut se prémunir d’éventuels problèmes qui pourraient survenir pendant la durée des travaux. L’assurance obligatoire se pose ainsi comme une responsabilité civile professionnelle que l’artisan devra pouvoir proposer sur la simple demande de son client. Michaël Mahiddini rappelle que les assurances obligatoires sont un point essentiel sur lequel il ne faudra pas faire de compromis. Ces garanties viendront protéger les clients en cas d’accidents survenus sur le chantier ou qui seraient apparus après la réception des travaux (les vices cachés).

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La garantie décennale ou assurance professionnelle

La garantie décennale entre en scène dès lors que le projet de construction intègre de gros œuvres (travaux se rattachant aux murs, à la charpente, la toiture, etc.). Michaël Mahiddini énonce que tous les artisans dans le bâtiment qui entreprennent une construction d’ouvrage neuf ou une rénovation sont soumis au régime de la responsabilité décennale. Pour rappel, la garantie décennale couvre les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de la construction, la rendant ainsi inhabitable ou qui empêcherait l’usage à laquelle elle était destinée.

Michaël Mahiddini tient à noter que tous les travaux effectués seront alors couverts par la garantie décennale pendant 10 ans après la réception des travaux, et ce, même si la maison est mise en vente. Il existe d’autres types de garanties destinées à différents types de travaux comme la garantie de parfait achèvement qui est valable pendant un an après la réception des travaux ou encore la garantie de bon fonctionnement qui est valable pendant deux ans après la réception des travaux. Chacune de ces garanties promet des avantages non indéniables pour le client et il est judicieux de les connaitre avant de lancer le chantier. D’ailleurs, en parlant de chantier, il est impératif que la demande d’assurance obligatoire soit faite avant que les travaux commencent, cela permettra d’avoir l’esprit tranquille pendant toute la durée des travaux. La remise de l’attestation de garantie pourra également se faire soit avant soit après le paiement, mais l’idéal serait qu’elle soit faite avant et énoncée comme condition de paiement.

Obtenir une attestation de la garantie

Toujours selon Michaël Mahiddini, la souscription à l’assurance responsabilité professionnelle d’un artisan ou d’une entreprise artisanale vient témoigner son sérieux et sa fiabilité. Aussi, il est intéressant de demander à l’artisan une preuve d’assurance à l’artisan ou l’entreprise retenue pour les travaux bien avant que le chantier ne débute. L’assurance souscrite au titre de l’activité de l’artisan, les coordonnées de l’assureur ainsi que tous les éléments couverts par la garantie devront ainsi figurer sur le devis et la facture de l’artisan ou de l’entreprise. Si l’artisan ou l’entreprise artisanale n’accepte pas de remettre les preuves d’assurance professionnelle alors, il faudra se méfier, car il se peut qu’ils ne soient pas inscrits dans le répertoire des métiers.

 

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