Les statuts des artisans

Les statuts des artisans

Quels sont les différents statuts des artisans ? Qualifiés dans leur métier et disposant d’un savoir-faire unique transmis par l’apprentissage, les artisans participent à faire avancer l’économie. Ils doivent néanmoins se soumettre aux règles qui régissent le monde travail. Ils doivent ainsi disposer d’un statut juridique qui vient garantir leurs compétences. Ce statut est indispensable dans la mesure où la liste des métiers de l’artisanat est limitée et pour pouvoir défendre les intérêts de la communauté des artisans, chacun d’entre eux devra respecter certaines obligations.

Pourquoi le statut juridique est-il indispensable ?

Afin de garantir ses compétences et ses qualifications, chaque artisan devra inscrire son activité dans un cadre juridique clair et respecter certaines obligations. Il devra notamment travailler de manière indépendante, mais sous l’égide d’une société ou d’une entreprise individuelle. L’artisan devra également être immatriculé au répertoire des métiers par l’intermédiaire de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de son département et embaucher au maximum 10 salariés lors de la mise en place de sa petite entreprise.

Michaël Mahiddini nous rappelle aussi que l’artisan devra posséder un diplôme et être le dépositaire d’un véritable savoir-faire propre à son activité. Pour ceux qui ne disposent pas de diplôme avec l’activité exercée, il sera possible de substituer le papier par l’attestation d’une expérience professionnelle de trois ans au minimum dans le même secteur professionnel. Enfin, l’activité exercée par l’artisan devra faire partie du secteur de l’artisanat et devra être listée dans le répertoire des métiers.

Qu’est-ce qui atteste la compétence de l’artisan ?

Il existe différents titres qui viennent attester de la compétence et de la qualification de l’artisan. Michaël Mahiddini nous dit que ces titres permettent à l’artisan de faire valoir son savoir-faire. Le titre « Artisan en métiers d’art » n’est octroyé qu’aux artisans qui disposent d’un diplôme dans le métier souhaité ou qui sont inscrits depuis au moins six ans au répertoire des métiers dans le métier exercé. Enfin, le titre « Maître-Artisan en métiers d’art » n’est octroyé qu’aux artisans qui disposent d’un brevet de maîtrise, qui ont une expérience de deux ans au minimum dans le métier souhaité et qui sont inscrits au répertoire des métiers depuis plus de dix ans.

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Les différentes formes d’entreprises

On répertorie quatre principales formes d’entreprises. L’Entreprise individuelle (EI) compte parmi les plus répandues puisque c’est la solution la plus simple pour l’artisan d’exercer son activité sans contrainte. Michaël Mahiddini nous explique qu’il n’est en effet pas tenu d’apporter un capital social et peut travailler seul sans avoir besoin de s’associer à un autre professionnel. Dans ce cas précis, la responsabilité prend en compte les biens personnels de l’artisan, qui devient ici un vrai entrepreneur, sauf déclaration contraire. Quand on parle d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), il faut comprendre que l’artisan n’est pas tenu d’apporter un capital social ni d’avoir un associé. Comme pour l’entreprise individuelle, la responsabilité est limitée aux biens personnels de l’entrepreneur.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) signe déjà l’esquisse d’une vraie entreprise et Michaël Mahiddini nous dit que cette forme d’entreprise nécessite un apport de capital de la part de l’entrepreneur, mais il est libre d’apporter le montant dont il dispose. Contrairement aux deux premières formes d’entreprises, l’artisan est tenu d’avoir un associé et les responsabilités englobent les apports, mais aussi les biens personnels du gérant sauf s’il a été établi qu’il y a eu mauvaise gestion. Enfin, pour la Société à responsabilité limitée (SARL), l’artisan est tenu de s’acquitter d’un capital, mais le montant reste libre. Il devra s’associer à deux professionnels au minimum et les responsabilités comprennent les apports et les biens personnels du gérant, sauf s’il a été établi qu’il y a eu faute de gestion.

 

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